1. Informations légales
Éditeur du site
Nom : Arthur Glaizal
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
N° SIRET : 881 723 514 00025
Code APE : 7410Z – Activités spécialisées de design
Adresse : 71 chemin de Robinson, 26000 Valence, France
E-mail : arthurglaizal26@gmail.com
Téléphone : +33 6 15 64 23 39
Hébergement du site
Nom de l’hébergeur Framer
Site : https://www.framer.com/
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Produits vendus
Les produits proposés sont des templates numériques destinés à être utilisés sur la plateforme Notion. Ils sont livrés sous forme de lien de duplication, immédiatement après paiement.
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue via Stripe. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur ce site.
Livraison
Une fois le paiement validé, l’utilisateur reçoit instantanément l’accès au template via un lien de duplication Notion.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement ou changement sur la plateforme Notion affectant l’utilisation des templates.
Litiges
En cas de litige, le droit français s’applique. Le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les juridictions compétentes.
3. Politique de confidentialité
Données collectées
Ce site peut collecter des données via :
Formulaire de contact
Paiement via Stripe (email, prénom/nom, adresse IP…)
Outils d’analyse anonymes (ex. Google Analytics)
Utilisation des données
Les données sont utilisées uniquement à des fins de gestion de commande, relation client ou statistiques anonymes.
Durée de conservation
Les données sont conservées 3 ans maximum après la dernière interaction.
Partage des données
Aucune donnée personnelle n’est vendue. Certaines données peuvent être transmises à des tiers pour le traitement du paiement (Stripe).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression des données vous concernant. Pour toute demande, contactez : arthurglaizal26@gmail.com